Mentions légales du site
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de arcadeactivity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
M. WILLEMOT Allan
SAS MCY Activity
9 ZA Fongrave
81800 RABASTENS
France
Développeur Web
M. CAPPON Sébastien
ME SAE Echo
529, rue Paul Vancassel
59240 DUNKERQUE
France
Hébergeur
M. KLABA Octave
SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de arcadeactivity.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de arcadeactivity.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par MCY Activity,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de maintenance.
arcadeactivity.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
arcadeactivity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MCY Activity s’efforce de fournir sur arcadeactivity.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur arcadeactivity.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur arcadeactivity.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
MCY Activity est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
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préalable de :
MCY Activity.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments
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conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.
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et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à arcadeactivity.com,
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aux spécifications indiquées dans les « Limitations contractuelles sur
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MCY Activity se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
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relatives à la protection des données.
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notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
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personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site arcadeactivity.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle
la réponse doit être envoyée.
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permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
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et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de arcadeactivity.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
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responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de arcadeactivity.com est soumis au droit français.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.